Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le :
01/08/2023
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Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs peut être mutualisé. Le point sur les règles applicables à ce dispositif... Lire la suite
Historique
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
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Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
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Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com