Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le :
28/11/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pourrait compromettre l’exécution du marché. Cette appréciation revient à l’adjudicateur... Lire la suite
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Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « O...Source : www.weka.fr -
Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...Source : www.lemag-juridique.com
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Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
Selon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoria...Source : www.lemag-juridique.com -
L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de la commande publique
Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. M...Source : www.weka.fr -
Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Commande publique et économie circulaire
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publique
L’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque cat...Source : www.maisondescommunes85.fr