Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Publié le :
23/06/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frLe service public de gestion des eaux pluviales est un service public administratif n’ayant aucun lien avec la compétence voirie... Lire la suite
Historique
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Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
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Régularisation d’un permis de construire
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit public / (NPU) Domanialité
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Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
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De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
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