Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le :
26/03/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUne commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ni de l’un des diplômes et expériences qui y sont assimilés, nécessaires pour occuper les fonctions de directrice d’un centre de loisirs... Lire la suite
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
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Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com -
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit public / Droit administratif
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