Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
Publié le :
27/09/2023
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2023
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale, d'assujettir leurs indemnités d'élus aux cotisations de sécurité sociale... Lire la suite
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Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au p...Source : www.lemag-juridique.com -
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...Source : entreprendre.service-public.fr -
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Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratif
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Régime des meublés de tourisme et preuve de l’usage d’habitation du local au 1er janvier 1970
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Le régime des meublés de tourisme impose des obligations aux propriétaires d’...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratif
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
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