Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le :
23/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail généralisée identifiée au travers d’éléments tels que des effectifs insuffisants, une surcharge d’activité, une gestion réactive du personnel, une dégradation de la qualité du travail et une atteinte à la santé des salariés... Lire la suite
Historique
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
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Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
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Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr -
Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit public
Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...Source : www.lemag-juridique.com -
Quand anticiper sauve un projet : l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme opérationnel
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeActualités du cabinet
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