Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale

Historique

• Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La Cour d’appel de Rennes rend un arrêt le 14 mai 2021 fixant le montant des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit public / Droit constitutionnel
  
  Selon le Préambule de la Constitution de 1946, "l'organisation de l'enseignem...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...
  Source : www.efl.fr
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• Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est lic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Construction : conditions d'exemption des obligations de production de logement social
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les communes peuvent être exemptées de leurs obligations de production de log...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit public
  
  Pour apprécier l’éventuelle irresponsabilité du fonctionnaire du fait d’une f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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