Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le :
10/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle... Lire la suite
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
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Collectivités : le coût de réfection de la chaussée à la suite d’un chantier d’enfouissement de canalisations de gaz naturel peut être réclamé au gestionnaire du réseau
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Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel
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Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
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