Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
Publié le :
28/07/2023
28
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemoniteur.frSénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juillet sur le projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés" au "cours des violences urbaines", un texte court de quatre articles selon une première version consultée lundi 10 juillet par l'AFP... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publique
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Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
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Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Un permis modificatif peut régulariser une autorisation initiale en l’absence de demande formelle
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Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
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Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit administratif
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Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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