Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide

Historique

• Le refus de retirer un certificat de conformité, jugé en première instance, est susceptible d’appel
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La suppression transitoire de l’appel dans les zones tendues en matière de lo...
  Source : www.efl.fr
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• Devoir de vigilance et commande publique
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le 2 mai dernier, le décret portant diverses modifications du code de la comm...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...
  Source : www.weka.fr
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• Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Source : www.legisocial.fr
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• Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation comme...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Point sur les élections législatives
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit électoral
  
  Les prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022,...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...
  Source : www.efl.fr
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• Périmètre d'implantation des éoliennes et radars militaires : la DIRCAM lâche du lest
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales

  Droit public / (NPU) Domanialité

  Actualités du cabinet
  
  Le développement des énergies renouvelables peut se heurter à des enjeux de s...
  Source : www.linkedin.com
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