Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le :
31/08/2023
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2023
Source : www.weka.frSeule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de la rémunération du maître d’œuvre... Lire la suite
Historique
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Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des...Source : www.weka.fr
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Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLe travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueSeule une modification de programme ou une modification de prestations décidé...Source : www.weka.fr
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Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailBien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...Source : www.lemag-juridique.com