Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?

Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
Source : www.weka.fr
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux comprend un chapitre, avec deux articles, consacré à « mieux prendre en compte la spécificité des territoires »... Lire la suite

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