
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Publié le :
25/08/2025
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Source : www.juritravail.comLorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux !... Lire la suite
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Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...Source : www.lemag-juridique.com
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L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit publicL’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’admin...Source : www.lemag-juridique.com
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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du travail - SalariésLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un cha...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
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VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
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