PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Publié le :
18/06/2026
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Source : www.weka.frLes projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC), très attendus, ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil supérieur de la FPT, le 27 mai. Ils lèvent les principales ... Lire la suite
Historique
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PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit public
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé...Source : www.lemag-juridique.com -
La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de...Source : www.lemag-juridique.com -
La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lors...Source : www.lemag-juridique.com -
Collectivités : le coût de réfection de la chaussée à la suite d’un chantier d’enfouissement de canalisations de gaz naturel peut être réclamé au gestionnaire du réseau
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les dispositions permettant une r...Source : www.lemoniteur.fr -
Nullité du bail commercial conclu sur le domaine public et droit à indemnité d’occupation
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit public / (NPU) Domanialité
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue préciser...Source : www.lemag-juridique.com -
Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit public
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les disposit...Source : www.lemag-juridique.com -
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié...Source : www.lemag-juridique.com