Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
Source : www.weka.frLa Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les achats éco-responsables afin d’accompagner les acheteurs publics dans l’application de l’obligation, imposée depuis le 1er janvier 2026 aux services de l’État, ainsi qu’aux collectivités territoriales et leurs groupements, de prise en compte de l’indice de durabilité défini lors de l’achat public de produits numériques... Lire la suite
Historique
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...Source : www.lemag-juridique.com -
Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit public / Droit de la commande publique
La Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les ach...Source : www.weka.fr
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Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de se...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rec...Source : www.lemag-juridique.com -
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...Source : www.lemag-juridique.com -
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit public
Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de c...Source : www.lemag-juridique.com -
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...Source : www.lemag-juridique.com -
Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des m...Source : www.lemag-juridique.com -
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...Source : www.lemag-juridique.com