Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté
Publié le :
08/04/2026
08
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2026
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité ouvrant droit au maintien de salaire. En l’espèce, une salariée engagée en février 2015 avait été placée en arrêt maladie puis en arrêt à la suite d’un accident de travail... Lire la suite
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Marchés publics : De nouveaux changements au 1er avril
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
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Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
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La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadran...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat administratif : le juge judiciaire reste tenu par la décision du Tribunal des conflits !
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit public
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Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
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Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut...Source : www.lemag-juridique.com