Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la stratégie adoptée, ni à la rigueur de la gestion passée, mais à l’existence d’une cause réelle et sérieuse au sens de l’article L 1233-3 du Code du travail... Lire la suite
Historique
-
Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, l...Source : www.daf-mag.fr -
Rétrocession impossible : quel cadre d’indemnisation pour l’exproprié ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit administratif
En matière d’expropriation, lorsque le bien exproprié n’a pas reçu la destina...Source : www.lemag-juridique.com -
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...Source : ec.europa.eu -
Ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite...Source : www.actu-juridique.fr -
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démo...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus...Source : www.editions-legislatives.fr -
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...Source : www.juritravail.com -
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...Source : www.inrs.fr -
Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit administratif
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels...Source : www.service-public.fr -
Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légit...Source : www.lemag-juridique.com