La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail

La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
Source : www.lemag-juridique.com
L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que par son employeur, selon une procédure accélérée au fond. Une récente décision affirme l’impossibilité, pour le juge, d’annuler l’avis d’inaptitude... Lire la suite

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