Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Publié le :
29/05/2026
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Source : www.weblex.frDans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle viennent d’être précisées... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
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Téléservices administratifs : le Conseil d’État rappelle les limites de la dématérialisation !
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
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Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
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L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’a...Source : www.legisocial.fr -
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
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