Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le :
10/04/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018... Lire la suite
Historique
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Contrôle d’urbanisme : la visite domiciliaire validée au regard de la CEDH
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 26 mars 2026, la conformité d...Source : www.lemag-juridique.com -
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le...Source : www.efl.fr -
Marchés publics : De nouveaux changements au 1er avril
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit public / Droit de la commande publique
Pour vous faciliter les marchés publics, n’oubliez-pas que le CdG62 vous prop...Source : www.cdg62.fr -
Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employ...Source : www.lemag-juridique.com -
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de cal...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...Source : www.lemag-juridique.com -
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...Source : www.lemag-juridique.com