Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le :
25/09/2024
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septembre
sept.
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2024
Source : www.weka.frL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux... Lire la suite
Historique
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur...Source : www.weka.fr
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...Source : www.actu-juridique.fr
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com
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Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...Source : www.lemag-juridique.com
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Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifPour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régiona...Source : www.vie-publique.fr
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...Source : www.lemag-juridique.com
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com