Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le :
19/02/2026
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02
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail... Lire la suite
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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
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