La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le :
26/06/2026
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décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026... Lire la suite
Historique
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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
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