Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
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Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...Source : www.lemag-juridique.com -
Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
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Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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La loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
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Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...Source : www.lemag-juridique.com -
La conciliation entre l'objectif ZAN et la consommation d'espaces par les installations photovoltaïques
Publié le : 07/01/2024 07 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeActualités du cabinet
Si la loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 fixe un objecti...