Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-juridique.frD’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet... Lire la suite
Historique
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Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption urbain, un litige sur le...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailD’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
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Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeActualités du cabinetLe cabinet a fait suspendre, aux intérêts d'un acquéreur évincé, une décisi...
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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture...Source : www.weka.fr
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com