Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le :
23/06/2021
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Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact tracing, a été lancé le 13 mai 2020 par l’Assurance Maladie. Il a évolué plusieurs fois, notamment pour mieux accompagner les personnes devant s’isoler et il continue de se renforcer face à la crise sanitaire... Lire la suite
Historique
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Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...Source : www.efl.fr -
Régularisation d’un permis de construire
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir,... -
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit public / (NPU) Domanialité
Le service public de gestion des eaux pluviales est un service public adminis...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...Source : www.ameli.fr
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Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel...Source : www.efl.fr -
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...Source : www.ccomptes.fr -
De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com -
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr