Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.weka.frLe député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise en place, par un biais législatif ou réglementaire, d’une obligation d’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective... Lire la suite
Historique
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Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
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Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratif
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...Source : www.actu-juridique.fr