Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
17/02/2022
17
février
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2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru... Lire la suite
Historique
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
Pour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr -
Licenciement des agents contractuels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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Injonction du juge de modifier le PLUi : quand des zones U empiètent un peu trop sur des jardins ouvriers...
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
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Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
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En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr