Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Publié le :
03/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, constitue un changement d’usage du local... Lire la suite
Historique
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L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législativ...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
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Le principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
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L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...Source : www.weblex.fr -
Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...Source : www.weblex.fr -
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