Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours de l’Union calédonienne dirigés contre la publication, au Journal officiel du 6 septembre 2025, de l’« Accord de Bougival » relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie... Lire la suite
Historique
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Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit administratif
Par une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours d...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident du travail : la Cour de cassation rappelle une condition clé de la présomption d’imputabilité
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation casse un arrêt ayant ap...Source : www.lemag-juridique.com -
La bataille du ZAN aura bien lieu !
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro a...Source : www.weka.fr -
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit public
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et...Source : www.economie.gouv.fr -
Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiair...Source : www.service-public.gouv.fr -
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...Source : www.lemag-juridique.com