Végétalisation des façades et des toitures : les conditions pour déroger au PLU sont fixées
Publié le :
19/01/2023
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janvier
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01
2023
Source : www.efl.frUn décret d’application de la loi Climat fixe les limites encadrant la possibilité de déroger aux règles du plan local d’urbanisme pour installer un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures... Lire la suite
Historique
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Changement d’usage, location de courtes durées à une clientèle de passage et amende civile
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le locataire qui sous-loue un local meublé destiné à l'habitation, en méconna...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme : conditions de délivrance d'un permis d'aménager modificatif en cas d'erreur sur la superficie des lots
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, une société avait sollicité et obtenu un permis d'aménager pour...Source : www.maisondescommunes85.fr -
La zone protégée de l’action civile en démolition correspond à son périmètre géographique
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
La condamnation à démolir une construction illégale dont le permis a été annu...Source : www.efl.fr -
Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
A travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction inte...Source : www.banquedesterritoires.fr -
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Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret d’application de la loi Climat fixe les limites encadrant la possib...Source : www.efl.fr
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Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant div...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Le refus de raccorder une construction illégale à l’électricité ne peut pas émaner d’Enedis seul
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
L’injonction du maire de supprimer le branchement de parcelles au réseau élec...Source : www.efl.fr -
Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a p...Source : www.actu-juridique.fr -
Annulation d’un permis de construire dans une zone de prévention des risques
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Les propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis...Source : www.actu-juridique.fr -
Pour être recevable, le recours contre un refus de retrait de permis de construire doit être notifié
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Le tiers qui a demandé à l’autorité compétente de retirer une autorisation d’...Source : www.efl.fr