Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
Publié le :
07/04/2022
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Source : www.weka.frÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à l'horizon 2050... Lire la suite
Historique
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Périmètre d'implantation des éoliennes et radars militaires : la DIRCAM lâche du lest
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesDroit public / (NPU) DomanialitéActualités du cabinet
Le développement des énergies renouvelables peut se heurter à des enjeux de s...Source : www.linkedin.com -
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
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Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
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Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.actu-juridique.fr -
Expropriation : indemnité et droit au relogement
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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