Urbanisme : la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme délivrées à une société
Publié le :
04/11/2021
04
novembre
nov.
11
2021
Source : www.journaldeleconomie.frPar un arrêt en date du 20 octobre 2021, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été accordée à une société, la notification d’un recours contre cet acte doit être regardée comme régulière quand elle est adressée au siège social d’une société et non à l’adresse mentionnée sur l’acte attaqué. Lire la suite
Historique
-
Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...Source : www.challenges.fr -
Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...Source : www.editions-tissot.fr -
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la trans...Source : www.senat.fr -
Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
Si les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...Source : actu.fr -
La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...Source : www.service-public.fr -
L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...Source : www.editions-tissot.fr -
Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...Source : www.editions-tissot.fr -
Urbanisme : la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme délivrées à une société
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Par un arrêt en date du 20 octobre 2021, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu...Source : www.journaldeleconomie.fr
-
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...Source : www.efl.fr -
Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...Source : www.weka.fr