Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
Publié le :
02/06/2022
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Source : www.efl.frUne association de défense de l’environnement ne justifie pas d’un intérêt pour attaquer un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain comportant déjà une construction et situé dans une zone urbanisée... Lire la suite
Historique
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Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...Source : www.editions-legislatives.fr -
Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...Source : www.efl.fr -
Périmètre d'implantation des éoliennes et radars militaires : la DIRCAM lâche du lest
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesDroit public / (NPU) DomanialitéActualités du cabinet
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...Source : www.efl.fr -
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoral
Le fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au...Source : www.editions-legislatives.fr -
Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr -
Mettre un salarié à la retraite ?
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...Source : www.efl.fr -
Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Une association de défense de l’environnement ne justifie pas d’un intérêt po...Source : www.efl.fr
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Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...Source : www.ccomptes.fr