Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
Publié le :
11/11/2021
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2021
Source : actu.frSi les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer les sols, le maire peut exiger d'un occupant qu'il les évacue. Et ça peut coûter très cher. Lire la suite
Historique
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Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
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Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
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Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
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Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
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Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
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Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
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