Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Historique

• Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  
  Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quand anticiper sauve un projet : l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme opérationnel
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualités du cabinet
  
  Le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a récemment rejeté la d...
  Lire la suite
• Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...
  Source : www.inrs.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Arme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la diss...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite