Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
Source : www.service-public.gouv.frLe plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier... Lire la suite
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Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
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Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire
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