Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Publié le :
30/09/2021
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2021
Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret ... Lire la suite
Historique
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Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr -
Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...Source : www.editions-tissot.fr -
L’autorisation environnementale
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère s...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr -
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...Source : www.efl.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr -
Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...Source : www.service-public.fr -
Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...Source : www.lci.fr -
Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr