Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le :
11/10/2021
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Source : www.editions-tissot.frVos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de cassation vient de préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir des dommages et intérêts s’il a été rémunéré en-dessous du SMIC... Lire la suite
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Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
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L’autorisation environnementale
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère s...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
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Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
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Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr -
Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
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Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
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Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr