Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le :
21/07/2022
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2022
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette première mise en œuvre en 2022, cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés... Lire la suite
Historique
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Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...Source : www.urssaf.fr
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
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Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
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L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...Source : www.efl.fr -
Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
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Urbanisme : la suppression du degré d'appel est prolongée et étendue
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Un décret du 24 juin modifie le code de justice administrative afin de prolon...Source : www.lagazettedescommunes.com -
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La ministre de la Cohésion des territoires a été interrogée sur les recours d...Source : www.labase-lextenso.fr