Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Publié le :
02/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023... Lire la suite
Historique
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Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...Source : www.lemag-juridique.com -
Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...Source : www.lemag-juridique.com -
PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon l...Source : www.efl.fr -
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...Source : www.efl.fr -
La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisatio...Source : www.efl.fr -
Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit public / Droit de la commande publique
Dans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de commu...Source : www.weka.fr -
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...Source : www.lemag-juridique.com -
Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...Source : www.editions-legislatives.fr -
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...Source : www.lemag-juridique.com