Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le :
12/11/2026
12
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu'un lien direct avec l'activité professionnelle est démontré et qu'un seuil d'incapacité est atteint... Lire la suite
Historique
-
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit public / Droit constitutionnel
Alors que le projet de loi « casseurs-payeurs » a été profondément remanié pa...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vou...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Construction irrégulière : un préjudice même limité peut justifier la démolition
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
La construction d'un bâtiment en méconnaissance des règles d'urbanisme peut e...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapa...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d...Source : www.service-public.gouv.fr -
Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...Source : www.lemag-juridique.com -
CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités soci...Source : www.lemag-juridique.com -
Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit public
Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 1...Source : www.leclubdesjuristes.com