Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
Publié le :
22/04/2026
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2026
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs... Lire la suite
Historique
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Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
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Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
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Annulation du permis de construire et action en démolition
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit public / Droit administratif
Saisi en urgence par des associations, des élus et des particuliers, le Conse...Source : www.conseil-etat.fr