Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Publié le :
27/07/2021
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2021
Source : www.capital.frDeux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels soignants et des salariés qui ne respectent pas leur obligation vaccinale ou de pass sanitaire... Lire la suite
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Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
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Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
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Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...Source : www.capital.fr