La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le :
17/07/2025
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Source : www.lemag-juridique.comPour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces conditions comprennent, selon les cas, une durée minimale d’exposition au risque... Lire la suite
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Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?
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Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
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Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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