Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.editions-tissot.frLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes... Lire la suite
Historique
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...Source : www.editions-tissot.fr -
Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoral
Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget...Source : www.lepoint.fr -
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
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Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
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