Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le :
07/07/2026
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Source : www.vie-publique.frRéunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté une première convention sur le travail décent dans l'économie des plateformes... Lire la suite
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Construction irrégulière : un permis tacite peut faire obstacle à la remise en état
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La remise en état d'une construction édifiée sans permis de construire ne peu...Source : www.lemag-juridique.com -
Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
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Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale...Source : www.ameli.fr -
Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
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Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
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Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28...Source : www.weka.fr