Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le :
26/08/2021
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2021
Source : www.actualitesdudroit.frUn décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et sécurise les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme... Lire la suite
Historique
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Source : www.editions-tissot.fr -
L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de la commande publique
Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...Source : www.weka.fr -
Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...Source : www.legisocial.fr -
Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...Source : www.efl.fr -
Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...Source : www.maisondescommunes85.fr