CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le :
05/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque cet accord prévoit une contribution déterminée et que l’employeur assure directement la gestion d’une activité sociale, notamment la restauration collective ... Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
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Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
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Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi
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Alors que le projet de loi « casseurs-payeurs » a été profondément remanié pa...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Construction irrégulière : un préjudice même limité peut justifier la démolition
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Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d...Source : www.service-public.gouv.fr -
Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit public
Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 1...Source : www.leclubdesjuristes.com