Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos

Historique

• Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit public
  
  Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
  Source : www.efl.fr
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• Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit public / (NPU) Domanialité
  
  L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...
  Source : edito.seloger.com
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• Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...
  Source : www.efl.fr
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• Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujo...
  Source : theconversation.com
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• Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...
  Source : www.lemoniteur.fr
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